Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach, en abrégé «SIGRE».

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Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach, en abrégé «SIGRE».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bech en date du 27 juillet 2007, de Berdorf en date du 12 juin 2007, de Betzdorf en date du 8 juin 2007, de Biwer en date du 8 juin 2007, de Bous en date du 12 juin 2007, de Burmerange en date du 13 juillet 2007, de Consdorf en date du 8 juin 2007, de Dalheim en date du 13 juin 2007, d'Echternach en date du 14 mai 2007, de Flaxweiler en date du 8 juin 2007, de Grevenmacher en date du 5 juin 2007, de Junglinster en date du 13 juillet 2007, de Lenningen en date du 8 juin 2007, de Manternach en date du 8 juin 2007, de Mertert en date du 8 juin 2007, de Mompach en date du 27 juin 2007, de Mondorf-les-Bains en date du 22 mai 2007, de Remich en date du 25 mai 2007, de Rosport en date du 8 juin 2007, de Schengen en date du 15 mai 2007, de Stadtbredimus en date du 25 mai 2007, de Waldbillig en date du 19 juin 2007, de Waldbredimus en date du 20 juin 2007, de Wellenstein en date du 24 mai 2007 et de Wormeldange en date du 8 juin 2007 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach, en abrégé «SIGRE»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach, en abrégé «SIGRE», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 31 mars 2008.

Henri


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