Arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 autorisant l'adhésion des communes de Leudelange et Mamer au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'ouest, en abrégé «S.I.D.E.R.O.»

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Arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 autorisant l'adhésion des communes de Leudelange et Mamer au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'ouest, en abrégé «S.I.D.E.R.O.»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de Leudelange en date du 26 septembre 2007 et du conseil communal de Mamer en date du 26 novembre 2007 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'ouest (S.I.D.E.R.O.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1994;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 21 décembre 2007, de Boevange/Attert en date du 25 janvier 2008, de Clemency en date du 20 février 2008, d'Ell en date du 12 mars 2008, de Fischbach en date du 14 février 2008, de Garnich en date du 17 mars 2008, de Hobscheid en date du 29 février 2008, de Junglinster en date du 26 janvier 2008, de Kehlen en date du 30 janvier 2008, de Koerich en date du 31 janvier 2008, de Kopstal en date du 29 février 2008, de Lintgen en date du 29 février 2008, de Lorentzweiler en date du 30 janvier 2008, de Mersch en date du 21 janvier 2008, Préizerdaul en date du 22 décembre 2007, de Redange/Attert en date du 12 mars 2008, de Saeul en date du 26 janvier 2008, de Septfontaines en date du 15 février 2008, de Steinfort en date du 28 février 2008, de Tuntange en date du 15 février 2008, d'Useldange en date du 21 décembre 2007, de Vichten en date du 27 décembre 2007 et de Walferdange en date du 14 mars 2008 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Leudelange et Mamer au syndicat intercommunal en question;

Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Leudelange et Mamer au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'ouest (S.I.D.E.R.O.).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 23 mai 2008.

Henri


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