Arrêté grand-ducal 6 juin 2008 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal 6 juin 2008 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les Règlements Nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 13-H, 14, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 40, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 65, 66, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 78, 80, 81, 83, 86, 87, 88, 90, 91, 94, 97, 98, 101, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 112, 113, 115, 117, 119, 121 et 122 annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

le complément 10 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;

2.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

3.

la révision 3 – amendement 4, comprenant:

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;

4.

la révision 3 – amendement 5, comprenant:

le complément 14 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques;

5.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;

6.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position (latéraux) avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques;

7.

la révision 4 – amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 12 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.769.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;

au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position (latéraux) avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement des véhicules à moteur et de leurs remorques;

8.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 11 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes;

9.

la révision 6, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 5, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.550.2005.TREATIES-3 du 15 juillet 2005;

le rectificatif 2 à la révision 5, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.281.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006;

le rectificatif 3 à la révision 5, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.775.2007.TREATIES-2 du 2 août 2007;

le complément 9 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 10 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le complément 11 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 09 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.282.2006.TREATIES-3 du 7 avril 2006;

le complément 12 à la série 09 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

la série 10 d'amendements, entrée en vigueur le 4 avril 2005;

le complément 1 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le complément 2 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 3 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

le complément 4 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

10. la révision 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.708.1999.TREATIES-1 du 6 août 1999;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.897.2000.TREATIES-1 du 27 septembre 2000; le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.784.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

le rectificatif 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.364.2003 TREATIES-1 du 8 mai 2003;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 décembre 2000;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 20 février 2002;

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.440.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 avril 2005;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juin 2007;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

11.

la révision 4 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 4 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1143.2006.TREATIES-2 du 13 décembre 2006;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages Isofix et les ancrages pour fixation supérieure Isofix;

12.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 3 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages Isofix et les ancrages pour fixation supérieure Isofix;

13.

la révision 5 – amendement 2, comprenant:

le complément 18 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
14.

la révision 4 – amendement 1, comprenant:

le complément 3 à la série 07 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

15.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 18 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;

16.

la révision 4 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 11 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.776.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;

17.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles;

18.

la révision 2 – amendement 4, comprenant:

le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

19.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 24 concernant les prescriptions uniformes relatives:

I à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions des polluants visibles;
II à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué;
III à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur;
IV à la mesure de la puissance des moteurs APC;
20.

l'amendement 5, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 26 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures;

21.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 29 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire;

22.

la révision 3, comprenant:

le complément 10 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le rectificatif 1 au complément 10 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.443.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 28 décembre 2000;

le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;

le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;

le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

23.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

le complément 15 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques

24.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route;

25.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 32 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière;

26.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 33 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale;

27.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;

28.

la révision 4 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 25 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.778.2007.TREATIES-2 du 2 août 2007;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

29.

la révision 4 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 27 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.777.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

30.

la révision 4 – amendement 3, comprenant:

le complément 28 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

31.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juin 2007;

au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

32.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 40 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur;

33.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 42 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc) à l'avant et à l'arrière;

34.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;

35.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;

36.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;

37.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement No 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;

38.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 47 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur;

39.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

40.

la révision 4 – amendement 3, comprenant:

le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

41.

la révision 4 – amendement 4, comprenant:

le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement No 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

42.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

43.

la révision 3 – amendement 4, comprenant:

le complément 2 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;

au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur;

44.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés;

45.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

46.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;

47.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

48.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles;

49.

la révision 1 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1151.2006.TREATIES-1 du 13 décembre 2006;

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

50.

la révision 1 – rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.553.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007;

au Règlement N° 66 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;

51.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007

au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:

I des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;
52.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;

53.

l'amendement 5, comprenant:

le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;

54.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 73 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale;

55.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

56.

la révision 1 – amendement 5, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;

57.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 22 novembre 1990;

le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 1er juillet 1992;

la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 8 janvier 1995;

le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 21 mars 1995;

le complément 2 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 22 février 1997;

le complément 3 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage;

58.

la révision 1 – erratum

au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage;

59.

l'amendement 4, comprenant:

le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

60.

l'amendement 4 – erratum

au Règlement N° 80 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages;

61.

l'amendement 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 81 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons;

62.

la révision 3 – amendement 1, comprenant:

le complément 6 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

63.

l'amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;

64.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

65.

la révision 1 – amendement 5, comprenant:

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;

66.

l'amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 88 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues;

67.

la révision 1 – amendement 4, comprenant:

le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

68.

la révision 1 – amendement 5, comprenant:

le complément 9 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

69.

la révision 1 - amendement 4, comprenant:

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque;

70. la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 1996;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 12 août 1998;

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.789.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 21 février 2002;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;

71. la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 octobre 1997;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.45.1998.TREATIES-26 du 6 mars 1998;

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.603.2002.TREATIES-2 du 13 juin 2002;

l’erratum à la version originale du Règlement;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 13 janvier 2000;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.604.2002.TREATIES-3 du 13 juin 2002;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 août 2002;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

au Règlement N° 97 concernant les dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

72.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA);

73.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

74.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie;

75.

l’amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques;

76.

l’amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories N, N et O;

77.

l’amendement 4, comprenant:

la série 04 d’amendements, entrée en vigueur le 18 juin 2007;

au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;

78.

l’amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

79.

l’amendement 5, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

80.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

81.

l’amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;

82.

l’amendement 5, comprenant:

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;
83.

l’amendement 6, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;
84.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

85.

la révision 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 août 2002;

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.38.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004; le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.448.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004;

le rectificatif 2 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1274.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;

86.

l’amendement 2 – erratum

au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
87.

la révision 1, comprenant:

le rectificatif1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.557.2005.TREATIES-16 du 15 juillet 2005;

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.583.2006.TREATIES-1 du 1er août 2006;

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 2 février 2007;

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.554.2007.TREATIES-1 du 9 mai 2007;

au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur le sol mouillé;

88.

la révision 1 – erratum

au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur le sol mouillé;

89.

l’amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

au Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur;

90.

le rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 3 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1155.2006.TREATIES-2 du 13 décembre 2006;

au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;

91.

l’amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;

92.

le rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1156.2006.TREATIES-2 du 13 décembre 2006;

au Règlement N° 122 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

(L'Annexe au présent réglement grand-ducal sera publiée au Recueil des Annexes du Mémorial)

Château de Berg, le 6 juin 2008.

Henri


Retour
haut de page