Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant l'adhésion des communes de Saeul et Schieren au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre ».

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Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant l'adhésion des communes de Saeul et Schieren au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de Saeul en date du 29 juin 2006 et du conseil communal de Schieren en date du 31 juillet 2006 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA-Centre) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 21 décembre 2007, de Bissen en date du 13 décembre 2007, de Feulen en date du 17 décembre 2007, de Mersch en date du 14 décembre 2007, de Mertzig en date du 21 décembre 2007, de Redange-sur-Attert en date du 13 décembre 2007 et de Vichten en date du 27 décembre 2007 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Saeul et Schieren au syndicat intercommunal en question;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Saeul et Schieren au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA-Centre).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 10 octobre 2008.

Henri


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