Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2008 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une Zone d'Activités économiques à caractère régional dans la Région de l'Ouest du pays, en abrégé «ZARO».

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2008 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une Zone d'Activités économiques à caractère régional dans la Région de l'Ouest du pays, en abrégé «ZARO».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Garnich en date du 28 avril 2008, de Hobscheid en date du 8 mai 2008, de Kehlen en date du 30 avril 2008, de Koerich en date du 9 mai 2008, de Mamer en date du 19 mai 2008 et de Steinfort en date du 24 avril 2008 aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat de communes portant le nom de Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une Zone d'Activités économiques à caractère régional dans la Région de l'Ouest du pays, en abrégé «ZARO»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Mamer et Steinfort sont autorisées à créer un syndicat de communes dénommé «Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une Zone d'Activités économiques à caractère régional dans la Région de l'Ouest du pays», en abrégé «ZARO».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des six communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2008.

Henri


Retour
haut de page