Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest» et autorisant l'adhésion de la commune de Roeser au SICONA-Ouest.

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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest» et autorisant l'adhésion de la commune de Roeser au SICONA-Ouest.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu la délibération du conseil communal de Roeser en date du 26 février 2008 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l'admission de la commune qu'il représente au Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 3 avril 1989;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage en date du 13 juin 2008, de Bertrange en date du 13 juin 2008, de Bettembourg en date du 13 juin 2008; de Clemency en date du 11 juin 2008, de Differdange en date du 13 juin 2008, de Dippach en date du 1er juillet 2008, de Dudelange en date du 13 juin 2008, de Garnich en date du 16 juin 2008, de Kayl en date du 13 juin 2008, de Kehlen en date du 16 juin 2008, de Kopstal en date du 13 juin 2008, de Leudelange en date du 19 juin 2008, de Mamer en date du 11 juillet 2008, de Mondercange en date du 13 juin 2008, de Pétange en date du 16 juin 2008, de Reckange-sur-Mess en date du 11 juillet 2008, de Rumelange en date du 13 juin 2008, de Sanem en date du 13 juin 2008, de Schifflange en date du 6 juin 2008 et de Strassen en date du 11 juillet 2008 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion de la commune de Roeser au syndicat intercommunal en question;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage en date du 13 juin 2008, de Bertrange en date du 13 juin 2008, de Bettembourg en date du 13 juin 2008, de Clémency en date du 11 juin 2008, de Differdange en date du 13 juin 2008, de Dippach en date du 1er juillet 2008, de Dudelange du 13 juin 2008, de Garnich en date du 16 juin 2008, de Kayl en date du 13 juin 2008, de Kehlen en date du 16 juin 2008, de Kopstal en date du 13 juin 2008, de Leudelange en date du 19 juin 2008, de Mamer en date du 11 juillet 2008, de Mondercange en date du 13 juin 2008, de Pétange en date du 16 juin 2008, de Reckange-sur-Mess en date du 11 juillet 2008, de Roeser en date du 26 février 2008, de Rumelange en date du 13 juin 2008, de Sanem en date du 13 juin 2008, de Schifflange en date du 6 juin 2008 et de Strassen en date du 11 juillet 2008 portant modification des statuts approuvés par arrêté grand-ducal du 10 avril 2007;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion de la commune de Roeser au Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest».

Art. 2.

La modification des statuts du Syndicat intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Ouest» est approuvée.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2008.

Henri


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