Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009.

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Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) de l'appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009, qui est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

(Le texte coordonné de l'annexe de l'arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au Mémorial.)

Palais de Luxembourg, le 6 février 2009.

Henri


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