Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier.

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Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier;

Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux;

Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2009 en matière d'impôt foncier tels qu'ils sont repris dans le tableau ci-après:

Communes

A

B

B1

B2

B3

B4

B5

B6

Date Délibération

Bettendorf

275

275

17 décembre 2008

Betzdorf

300

405

300

145

145

300

300

12 décembre 2008

Biwer

300

300

12 décembre 2008

Differdange

250

750

250

250

250

250

250

17 décembre 2008

Larochette

295

400

295

145

145

295

295

10 décembre 2008

Lenningen

240

360

240

120

120

240

240

17 décembre 2008

Medernach

250

375

250

135

135

250

250

23 décembre 2008

Niederanven

300

450

300

300

150

300

300

19 décembre 2008

Nommern

325

325

15 décembre 2008

Redange

400

600

400

200

200

400

400

18 décembre 2008

Waldbillig

300

300

15 décembre 2008

Waldbredimus

380

380

5 février 2009

Weiler-la-Tour

300

300

18 décembre 2008

Tandel

275

275

8 janvier 2009

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 13 février 2009.

Henri


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