Arrêté grand-ducal du 18 février 2009 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 2009 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971(Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les Règlements Nos 4, 5, 6, 7, 10, 13, 13-H, 16, 18, 19, 23, 36, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 64, 65, 66, 67, 74, 75, 77, 78, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 96, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 115, 116, 117, 119, 121, 123 et 125 annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 4, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.208.1995.TREATIES-37 du 4 août 1995;
le complément 3 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 janvier 1997;
le complément 4 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 27 avril 1998;
le complément 5 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;
la révision 4, comprenant:
le complément 10 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 août 2002;
le complément 11 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;
le rectificatif 1 au complément 10 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.155.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le rectificatif 1 au complément 11 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.157.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le complément 12 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;
le rectificatif 1 au complément 9 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.343.2005.TREATIES-2 du 9 mai 2005;
le complément 13 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 14 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 15 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 4 – amendement 1, comprenant:
le complément 16 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 4 – amendement 1 – erratum
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 4 – amendement 2, comprenant:
le complément 17 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 4 – amendement 3, comprenant:
le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position (latéraux) avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 4 – amendement 4, comprenant:
le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position (latéraux) avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 3, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.264.1998.TREATIES-59 du 17 juillet 1998;
le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 4 février 1999;
le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1232.1999.TREATIES-1 du 21 janvier 2000;
le complément 2 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;
la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;
la révision 6 – amendement 1, comprenant:
la série 11 d'amendements, entrée en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
la révision 6 – amendement 1 – erratum
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
la révision 6 – amendement 1 – erratum
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
la révision 6 – amendement 2, comprenant:
le complément 5 à la série 10 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;
la révision 5 – amendement 3, comprenant:
le complément 19 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
la révision 5 – amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 19 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.557.2008.TREATIES-6 du 7 août 2008;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
la révision 5 – amendement 4, comprenant:
la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
le rectificatif 1 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1148.2007.TREATIES-3 du 18 février 2008;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
la révision 5 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.244.2008.TREATIES-6 du 8 avril 2008;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;
la révision 3 – amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 18 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;
la révision 4 – amendement 3, comprenant:
le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
la révision 4 – amendement 4, comprenant:
le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
la révision 5, comprenant:
le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;
le rectificatif 1 au complément 11 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.776.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;
le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;
la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 11 juillet 2008;
le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.246.2008.TREATIES-1 du 8 avril 2008;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
la révision 3, comprenant:
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2004;
le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.166.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;
la révision 3 – amendement 1, comprenant:
le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;
la révision 3, comprenant:
le complément 7 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;
le rectificatif 1 au complément 7 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.31.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;
le complément 8 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 30 octobre 2003;
le complément 9 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;
le complément 10 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;
le complément 11 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;
le complément 12 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;
au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
la révision 5, comprenant:
le complément 26 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 27 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;
le rectificatif 1 à la révision 4 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1173.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006;
le complément 28 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;
le rectificatif 1 au complément 25 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.778.2007.TREATIES-2 du 2 août 2007;
le rectificatif 1 au complément 27 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.777.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;
le complément 29 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;
le complément 30 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 5 – amendement 1, comprenant:
le complément 31 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 2 – amendement 4, comprenant:
le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 2 – amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 10 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1156.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;
la révision 2, comprenant:
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 18 novembre 1999;
le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;
le rectificatif 4 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.134.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;
le supplément 4 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 20 février 2002;
le complément 5 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;
le rectificatif 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.170.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;
le rectificatif 1 au complément 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.171.2004.TREATIES-2 du 4 mars 2004;
le complément 6 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;
le complément 7 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 23 juin 2005;
le rectificatif 2 au complément 5 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1280.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;
le complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.581.2006.TREATIES-1 du 1er août 2006; le complément 2 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 3 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
le complément 4 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;
le rectificatif 1 au complément 4 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1159.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»);
la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;
la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;
la révision 5, comprenant:
la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 10 octobre 2006;
le rectificatif 2 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1149.2006.TREATIES-5 du 13 décembre 2006;
le rectificatif 1 au complément 13 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1150.2006.TREATIES-5 du 13 décembre 2006;
l'erratum à la révision 4;
le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
le rectificatif 1 au complément 2 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1160.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – erratum
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – erratum
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – amendement 1, comprenant:
le complément 4 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – amendement 1 – erratum
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – amendement 2, comprenant:
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 7 août 2008;
le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.599.2008.TREATIES-5 du 7 août 2008;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 5 – amendement 3, comprenant:
le complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.561.2008.TREATIES-3 du 7 août 2008;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 4, comprenant:
la série 03 d'amendements, entrée en vigueur le 27 décembre 2001;
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 31 janvier 2003;
le complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 2 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules;
la révision 4 – erratum
au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules;
la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L;
la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit;
la révision 3, comprenant:
le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 août 2004;
le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 13 novembre 2004;
le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;
le complément 9 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;
au Règlement N° 52 concernant les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité;
la révision 2, comprenant:
le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2004;
le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2005;
le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 9 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 2, comprenant:
la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 58 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des dispositions arrière de protection anti-encastrement;
II des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué;
III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière;
l'amendement 3, comprenant:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1161.2007.TREATIES-2 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 64 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire;
la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le rectificatif 1 au complément 6, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.561.2008.TREATIES-3 du 7 août 2008;
au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles;
la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 66 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;
la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 8 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;
la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 1 – amendement 5, comprenant:
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;
la révision 2, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 août 2002;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;
le rectificatif 1 au complément 8 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.176.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
la révision 1 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.249.2008.TREATIES-1 du 8 avril 2008;
au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage;
la révision 3 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 6 à la série 05 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.562.2008.TREATIES-2 du 7 août 2008;
au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;
l'amendement 4, comprenant:
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
la révision 2, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;
le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.177.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1271.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 février 2008;
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;
la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;
la révision 2, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;
le rectificatif 1 au complément 6 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.179.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.178.2004.TREATIES-1 du 4 mars 2004;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1165.2007.TREATIES-2 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;
l'amendement 4 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 1 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1167.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 95 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;
la révision 1 – amendement 1, comprenant:
la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 96 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur;
la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le rectificatif 1 au complément 9 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.254.2008.TREATIES-2 du 9 avril 2008;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
la révision 1 – amendement 5, comprenant:
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
l'amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 4 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1169.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O;
l'amendement 5, comprenant:
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories N, N et O;
l'amendement 5 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 5, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.563.2008.TREATIES-1 du 7 août 2008;
au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;
la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 1 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
la révision 1, comprenant:
le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.818.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001;
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 août 2004;
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
la révision 1 – amendement 3, comprenant:
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;
la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules Del;
la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;
la révision 1 – amendement 2, comprenant: le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008; au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence;
l'amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 116 concernant les prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;
la révision 1 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.564.2008.TREATIES-1 du 7 août 2008;
au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé;
l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur;
l'amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur;
l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;
le rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.259.2008.TREATIES-1 du 9 avril 2008;
au Règlement N° 123 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles;
l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
au Règlement N° 123 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles;
l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
au Règlement N° 123 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles;
l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 février 2008;
au Règlement N° 125 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 18 février 2009.

Henri


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