Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

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Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu l'article 122 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés est dissoute le dimanche 7 juin 2009.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2009.

Henri


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