Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire à partir du 8 juillet 2009. La première réunion est fixée au même jour à 15.00 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2009.

Henri


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