Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Ministères portent la dénomination suivante:

1. Ministère d'État
2. Ministère des Affaires étrangères
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
4. Ministère des Classes moyennes et du Tourisme
5. Ministère de la Culture
6. Ministère du Développement durable et des Infrastructures
7. Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur
8. Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle
9. Ministère de l'Égalité des Chances
10. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11. Ministère de la Famille et de l'Intégration
12. Ministère des Finances
13. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14. Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région
15. Ministère de la Justice
16. Ministère du Logement
17. Ministère de la Santé
18. Ministère de la Sécurité sociale
19. Ministère du Travail et de l'Emploi.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Henri


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