Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant

a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit:

Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Premier Ministre, Ministre d'État; Ministre du Trésor;
Monsieur Jean ASSELBORN: Vice-Premier Ministre; Ministre des Affaires étrangères;
Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille et de l'Intégration; Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire;
Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre des Finances;
Monsieur François BILTGEN: Ministre de la Justice; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes;
Monsieur Jeannot KRECKÉ: Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur;
Monsieur Mars DI BARTOLOMEO: Ministre de la Santé; Ministre de la Sécurité sociale;
Monsieur Jean-Marie HALSDORF: Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région; Ministre de la Défense;
Monsieur Claude WISELER: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;
Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration;
Madame Octavie MODERT: Ministre de la Culture; Ministre aux Relations avec le Parlement; Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre; Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative;
Monsieur Marco SCHANK: Ministre du Logement, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures;
Madame Françoise HETTO-GAASCH: Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l'Égalité des Chances;
Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Ministre des Sports; Ministre délégué à l'Économie solidaire.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Henri


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