Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en deuxième session extraordinaire à partir du mardi 28 juillet 2009.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Premier Ministre, Ministre d'État, pleins pouvoirs à l'effet de clôturer en Notre nom la première session extraordinaire, ouverte le 8 juillet 2009, et d'ouvrir la deuxième session extraordinaire.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Henri


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