Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la 2ème session extraordinaire 2009 et d'ouvrir la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la 2ème session extraordinaire 2009 et d'ouvrir la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'État, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la 2ème session extraordinaire 2009 de la Chambre des Députés et d'ouvrir la session ordinaire 2009-2010.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2009.

Henri


Retour
haut de page