Arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009 autorisant la constitution du Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal, en abrégé «Syndicat Mullerthal».

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Arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009 autorisant la constitution du Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal, en abrégé «Syndicat Mullerthal».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beaufort en date du 25 juillet 2008, de Bech en date du 26 juillet 2008, de Berdorf en date du 25 juillet 2008, de Consdorf en date du 29 juillet 2008, de la Ville d'Echternach en date du 25 juillet 2008, des communes d'Ermsdorf en date du 16 octobre 2008, de Fischbach en date du 7 août 2008, de Heffingen en date du 25 juillet 2008, de Larochette en date du 25 juillet 2008, de Medernach en date du 8 septembre 2008, de Mompach en date du 10 septembre 2008, de Nommern en date du 18 août 2008, de Rosport en date du 25 septembre 2008 et de Waldbillig en date du 25 juillet 2008 aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat de communes portant le nom de Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal, en abrégé «Syndicat Mullerthal»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Ermsdorf, Fischbach, Heffingen, Larochette, Medernach, Mompach, Nommern, Rosport et Waldbillig sont autorisées à créer un syndicat de communes dénommé «Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal», en abrégé «Syndicat Mullerthal».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des quatorze communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 27 octobre 2009.

Henri


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