Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point b) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est modifié comme suit:

«     
b) les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de trente-quatre;
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2009.

Henri


Retour
haut de page