Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 13 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2009, des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 8 décembre 2008, d'Ell en date du 27 novembre 2008, d'Esch-sur-Sûre en date du 24 novembre 2008, de Heiderscheid en date du 12 novembre 2008, du Lac de la Haute-Sûre en date du 19 décembre 2008, de Neunhausen en date du 8 décembre 2008 et de Winseler en date du 22 décembre 2008 portant sur la modification des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification de l'article 10.4. concernant la gestion comptable et financière des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer», dont le texte est repris en annexe, est approuvée.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2009.

Henri


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