Arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 2 décembre 2009, du Lac de la Haute-Sûre en date du 27 novembre 2009 et de Winseler en date du 5 janvier 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objets: la création, l'organisation, l'exploitation et l'entretien d'un centre scolaire et sportif, d'une maison relais ainsi que d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical à Harlange.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 11 juin 2010.

Henri


Retour
haut de page