Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation de zones d'activités économiques sur le territoire des communes de la Nordstad, en abrégé «ZANO».

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation de zones d'activités économiques sur le territoire des communes de la Nordstad, en abrégé «ZANO».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bettendorf en date du 28 avril 2010, de Colmar-Berg en date du 13 avril 2010, de Diekirch en date du 13 avril 2010, d'Erpeldange en date du 6 mai 2010, d'Ettelbruck en date du 16 avril 2010 et de Schieren en date du 22 mars 2010 aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat de communes portant le nom de Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation de zones d'activités économiques sur le territoire des communes de la Nordstad, en abrégé «ZANO»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck et Schieren sont autorisées. à créer un syndicat de communes dénommé Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation de zones d'activités économiques sur le territoire de la Nordstad, en abrégé «ZANO».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des six communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 10 décembre 2010.

Henri


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