Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1. la révision 3 – amendement 2, comprenant:
le complément 11 à la série 2 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;
2. la révision 3 – amendement 3, comprenant:
le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 3 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques;
3. la révision 2 – amendement 4, comprenant:
le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques;
4. la révision 4 – amendement 3, comprenant:
le complément 18 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
5. la révision 4 – amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 18 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.124.2010.TREATIES-2 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
6. la révision 4 – amendement 3 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 au complément 18 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.270.2010.TREATIES-2 du 16 juin 2010;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
7. la révision 4 – amendement 4, comprenant:
le complément 19 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
8. la révision 4 – amendement 5, comprenant:
le complément 20 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques;
9. la révision 5, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 11 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 12 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juin 2007;
le rectificatif 1 au complément 12 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.769.2007.TREATIES-1 du 2 août 2007;
le complément 13 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le complément 14 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le rectificatif 2 au complément 12 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.262.2009.TREATIES-2 du 30 avril 2009;
le complément 15 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
le rectificatif 3 au complément 12 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.282.2010.TREATIES-2 du 16 juin 2010;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
10. la révision 5 – amendement 1, comprenant:
le complément 16 à la série 02 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
11. la révision 5 – amendement 2, comprenant:
le complément 17 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
12. la révision 5 – amendement 3, comprenant:
le complément 18 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques;
13. la révision 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 03 d'amendements au règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.283.2010.TREATIES-1 du 16 juin 2010;
au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;
14. la révision 3 – amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 10 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique;
15. la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 11 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes;
16. la révision 3 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 à la révision 3 faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.539.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009;
au Règlement N° 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;
17. la révision 3 – rectificatif 3, comprenant:
le rectificatif 3 à la révision 3 faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.131.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;
18. la révision 3 – rectificatif 4, comprenant:
le rectificatif 4 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.817.2010.TREATIES-3 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 12 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;
19. la révision 6 – amendement 3, comprenant:
le complément 1 à la série 11 d'amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
20. la révision 6 – amendement 4, comprenant:
le complément 2 à la série 11 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
21. la révision 6 – amendement 5, comprenant:
le complément 3 à la série 11 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;
22. la révision 1 – amendement 4, comprenant:
le complément 9 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;
23. la révision 1 – amendement 5, comprenant:
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;
24. la révision 4 – amendement 5, comprenant:
le complément 1 à la série 07 d'amendements, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX;
25. la révision 6 – amendement 1, comprenant:
le complément 2 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
26. l'erratum
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
27. la révision 6 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 6, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.130.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
28. la révision 6 – amendement 2, comprenant:
la série 06 d'amendements, entrée en vigueur le 22 juillet 2009;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
29. la révision 6 – amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 06 d'amendements du règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.567.2009.TREATIES-7 du 17 septembre 2009;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:

I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
30. la révision 6 – amendement 2 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 06 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.793.2010.TREATIES-1 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
31. la révision 6 - amendement 3, comprenant:
le complément 1 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;
II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;
32. la révision 5 – rectificatif 3, comprenant:
le rectificatif 4 à la série 03 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.120.2010.TREATIES-2 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
33. la révision 5 – rectificatif 4, comprenant:
le rectificatif 5 à la série 03 d'amendements au règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.285.2010.TREATIES-2 du 16 juin 2010;
au règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
34. l'erratum
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
35. la révision 5 – amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la série 03 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
36. la révision 5 – amendement 3, comprenant:
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
37. la révision 5 – amendement 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.149.2011.TREATIES-2 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;
38. la révision 3 – amendement 2, comprenant:
le complément 16 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;
39. la révision 3 – amendement 3, comprenant:
le complément 17 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques;
40. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;
41.

la révision 1 – rectificatif 1, comprenant: le rectificatif 1 à la révision 1 du règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.286.2010.TREATIES-1 du 16 juin 2010;

au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;.

42.

l'erratum

au Règlement N° 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation;

43.

la révision 3 – amendement 2, comprenant:

le complément 16 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;

au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;

44. la révision 1 – amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la série 2 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;
45. la révision 5 – amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au supplément 33 à la série 03 d'amendements du règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.561.2009.TREATIES-5 du 17 septembre 2009;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
46. la révision 5 – amendement 3 – erratum:
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
47. la révision 5 – amendement 4, comprenant:
le complément 34 à la série 03 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
48. la révision 5 – amendement 4 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 34 à la série 03 d'amendements du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.465.2010.TREATIES-4 du 30 juillet 2010;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
49. la révision 5 – amendement 4 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 au complément 34 à la série 03 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.150.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;
50. la révision 2 – amendement 5, comprenant:
le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
51. la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.153.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation;
52. la révision 2 – amendement 6, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules;
53. la révision 2 – rectificatif 3, comprenant:
le rectificatif 3 à la révision 2 du règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.122.2010.TREATIES-2 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»);
54. la révision 2 – rectificatif 4, comprenant:
le rectificatif 4 à la révision 2 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.796.2010.TREATIES-2 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»);
55. la révision 2, comprenant:
tout le texte valide (inclus la série 01 d'amendements), entré en vigueur le 9 février 1988, jusqu'à:
le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 30 décembre 1990;
le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 5 mai 1991;
les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.78.1991.TREATIES-12 du 20 juin 1991;
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.351.1995.TREATIES-70 du 13 novembre 1995;
le complément 3 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998;
le complément 4 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 29 décembre 2000;
le rectificatif 1 au complément 4 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.135.2001.TREATIES-1 du 13 mars 2001;
le rectificatif 2 au complément 4 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.558.2001.TREATIES-1 du 5 juin 2001;
le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
le rectificatif 3 au complément 4 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.269.2009.TREATIES-2 du 30 avril 2009;
le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
le rectificatif 1 au complément 6 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.121.2010.TREATIES-1 du 11 novembre 2009;
au Règlement N° 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;
56. la révision 3 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 4 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.117.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010;
au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;
57. la révision 3 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 3 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.797.2010.TREATIES-1 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;
58. la révision 6, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 2 juin 2007;
le complément 3 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 12 juin 2007;
le rectificatif 1 au complément 2 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 14 novembre 2007;
l'erratum à la révision 5 – rectificatif 1;
l'erratum à la révision 5 – rectificatif 2;
le complément 4 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
l'erratum à la révision 5 – amendement 1 – rectificatif 1;
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 7 août 2008;
le rectificatif 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 7 août 2008;
le complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le rectificatif 1 au complément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le complément 2 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
le complément 3 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
le rectificatif 1 à la révision 5, entré en vigueur le 11 novembre 2009;
le rectificatif 1 au complément 2 de la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 11 novembre 2009;
le rectificatif 2 à la révision 5, entré en vigueur le 10 mars 2010;
le rectificatif 1 au complément 3 de la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 10 mars 2010;
le rectificatif 1 au complément 4 de la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 10 mars 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
59. la révision 6 – amendement 1, comprenant:
le complément 4 à la série 04 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
60. la révision 6 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 4 à la série 04 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.800.2010. TREATIES-15 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
61. la révision 6 – amendement 2, comprenant:
le complément 5 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
62. la révision 6 – amendement 3, comprenant:
le complément 5 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
63. la révision 6 – amendement 4, comprenant:
le complément 6 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
64. la révision 6 – amendement 5, comprenant:
la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
65. la révision 6 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 2 au complément 3 à la série 04 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.557.2010.TREATIES-9 du 3 septembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
66. la révision 6 – rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 6 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.798.2010.TREATIES-13 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
67. la révision 6 – rectificatif 3, comprenant:
le rectificatif 2 à la révision 6 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.799.2010.TREATIES-14 du 23 décembre 2010;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
68. la révision 6 – rectificatif 4, comprenant:
le rectificatif 3 à la révision 6 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.184.2011.TREATIES-5 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
69. la révision 5, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
la série 05 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
l'erratum à la révision 4;
le complément 1 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;
le complément 2 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 19 août 2010;
le rectificatif 1 au complément 2 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 19 août 2010;
le complément 3 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules;
70. la révision 5 – amendement 1, comprenant:
le complément 4 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 49 concernant les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules;
71. la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L;
72. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 14 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L;
73. la révision 1 – amendement 5, comprenant:
le complément 7 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit;
74. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 10 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
75. la révision 2 – amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 10 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.132.2010.TREATIES-2;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
76. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 11 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
77. la révision 2 – amendement 4, comprenant:
le complément 12 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
78. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 17 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques;
79. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;
80. la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 55 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules;
81. la révision 1, comprenant:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 17 septembre 1989;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 octobre 2003;
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.1161.2007.TREATIES- 2 du 18 janvier 2008, entré en vigueur le 3 février 2008;
la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 19 août 2010;
le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.466.2010.TREATIES-2 du 30 juillet 2010, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 64 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques;
82. la révision 1 – amendement 3, comprenant:
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 65 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques;
83. la révision 1 – amendement 2, comprenant:
la série 02 d'amendements au Règlement, entrée en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 66 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure;
84. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 9 à la série 01 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 67 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules;
II des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement;
85. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 5 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;
86. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 7 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur Ie 24 octobre 2009;
au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;
87. la révision 1 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 7 à la série 01 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.158.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs;
88. la révision 2, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.432.1997.TREATIES-102 du 7 novembre 1997;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 mai 1998;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 7 février 1999;
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 5 décembre 2001;
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 16 juillet 2003;
le rectificatif 2 à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.555.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 3 février 2008;
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 75 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs;
89. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
90. la révision 4, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le rectificatif 2 à la révision 3 – erratum;
le complément 6 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;
le rectificatif 1 à la révision 3, entré en vigueur le 14 novembre 2007;
le rectificatif 1 au complément 6 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 25 juin 2008;
le complément 7 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 26 février 2009;
le complément 8 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
le complément 9 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 17 mars 2010;
la série 06 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
le rectificatif 1 au complément 7 à la série 05 d'amendements, entré en vigueur le 23 décembre 2010;
au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;
91. la révision 4 – amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la série 06 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;
92. la révision 1 – amendement 5, comprenant:
le complément 5 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 85 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques;
93. la révision 1, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 février 1996;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 février 2009;
au Règlement N° 86 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
94. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 14 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;
95. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 15 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 87 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur;
96. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 30 janvier 2011;
au Règlement N° 89 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des:
I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse;
II véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué;
III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV);
97. la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.469.2010.TREATIES-1 du 30 juillet 2010;
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
98. la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 11 à la série 1 d'amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
99. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
100. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 91 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;
101. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
la série 02 d'amendements au Règlement, entrée en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 94 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale;
102. la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 6 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 97 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA);
103. la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 12 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
104. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 13 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
105. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
106. la révision 2 - amendement 3 - rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.161.2011.TREATIES-2 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;
107. la révision 2 – amendement 1, comprenant:
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;
108. la révision 2 – amendement 2, comprenant:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;
109. la révision 2 – amendement 3, comprenant:
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;
110. la révision 2 – amendement 4, comprenant:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie;
111. la révision 1, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 décembre 2002;
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;
le rectificatif 1 au complément 4, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.1169.2007.TREATIES-1 du 18 janvier 2008;
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le rectificatif 1 au complément 3, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.255.2008.TREATIES-2 du 9 avril 2008;
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O;
112. la révision 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 2 à la révision 1 du règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.291.2010.TREATIES-1 du 16 juin 2010;
au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O;
113. la révision 1 – rectificatif 1
au Règlement N° 104 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O;
114. la révision 1, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 13 janvier 2000;
la série 02 d'amendements, entrée en vigueur le 5 décembre 2001;
le rectificatif 1 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.605.2002.TREATIES-1 du 13 juin 2002;
le rectificatif 2 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.36.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003;
le rectificatif 3 à la série 02 d'amendements, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.366.2003.TREATIES-2 du 8 mai 2003;
la série 03 d'amendements à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2005;
la série 04 d'amendements, entrée en vigueur le 18 juin 2007;
le supplément 1 à la série 04 d'amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
au Règlement N° 105 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction;
115. la révision 1 – amendement 1, comprenant:
le complément 7 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;
116. la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 8 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;
117. la révision 2 – amendement 4, comprenant:
la série 03 d'amendements au Règlement, entrée en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
118. la révision 2 – amendement 5, comprenant:
le complément 6 à la série 02 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
119. la révision 2 – amendement 6, comprenant:
le complément 1 à la série 03 d'amendements, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
120. l'amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;
121. l'erratum
au Règlement N° 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour les véhicules automobiles et leurs remorques;
122. la révision 1, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le rectificatif 1 à la version originale, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.660.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999;
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 21 février 2002;
le rectificatif 1 au Complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.367.2003.TREATIES-1 du 8 mai 2003;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 17 mars 2010;
au Règlement N° 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques;
123. la révision 1 – amendement 2, comprenant:
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes;
124. la révision 2, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le rectificatif 1 au complément 8, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.258.2008.TREATIES-1 du 9 avril 2008;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le rectificatif 1 au complément 5, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.257.2008.TREATIES-1 du 9 avril 2008;
le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
le rectificatif 2 au complément 8, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.258.2009.TREATIES-3 du 30 avril 2009;
le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
le rectificatif 3 au complément 8, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.293.2010.TREATIES-2 du 16 juin 2010;
le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules de diode électroluminescente (DEL);
125. la révision 2 – amendement 1, comprenant:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules de diode électroluminescente (DEL);
126. la révision 2 – amendement 1 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.163.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 112 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules de diode électroluminescente (DEL);
127. la révision 2, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;
le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;
le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL;
128. la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 1 au complément 9 de la version originale du Règlement, faisant l'objet de la Notification dépositaire C.N.164.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011;
au Règlement N° 113 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL;
129. l'amendement 4, comprenant:
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 115 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation:
I des systèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
II des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
130. l'amendement 1, comprenant:
la série 01 d'amendements, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 118 concernant les prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur;
131. l'amendement 5, comprenant:
le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 décembre 2010;
au Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur;
132. l'amendement 3, comprenant:
le rectificatif 3 à la version originale du règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;
au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;
133. l'erratum
au Règlement N° 121 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs;
134. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 23 juin 2011;
au Règlement N° 122 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage;
135. la révision 1, comprenant:
tout le texte valide jusqu'à:
le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;
le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 12 mars 2008;
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2009;
le rectificatif 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 mars 2009;
le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
la série 01 d'amendements au Règlement, entrée en vigueur le 9 décembre 2010;
le rectificatif 1 à la série 01 d'amendements au Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements, entré en vigueur le 9 mars 2011;
au Règlement N° 123 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles;
136. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 19 août 2010;
au Règlement N° 125 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur;
137. l'amendement 3, comprenant:
le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 décembre 2010;
au Règlement N° 125 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

(Les annexes du présent arrêté grand-ducal seront publiées au Recueil des Annexes au Mémorial A)

Palais de Liuxembourg, le 6 octobre 2011.

HenrI


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