Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Consthum en date du 14 juin 2011, de Hoscheid en date du 6 juillet 2011, de Hosingen en date du 1er juin 2011 et de Putscheid en date du 12 mai 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objet:

1. l'exploitation d'un centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen», pour la mise en œuvre de l'enseignement fondamental ainsi que des services d'accueil para- et périscolaire, dont font partie:
l'organisation et le fonctionnement d'un transport scolaire relatif au centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen»;
l'exploitation d'un jardin de circulation au «Parc Hosingen»;
2. l'organisation d'un service de repas sur roues;
3. la mise à disposition à un organisme gestionnaire tiers d'une infrastructure d'accueil destinée à servir de foyer de jour pour personnes âgées à Holzthum;
4. la création, l'entretien et l'exploitation d'une piscine au complexe scolaire et sportif «Parc Hosingen»;
5. la création, l'entretien et l'exploitation d'une crèche régionale au centre scolaire et sportif «Parc Hosingen»;
6. la création, l'entretien et la mise à disposition d'un chalet aux groupements des scouts des communes membres du SISPOLO.

(3)

Les objets repris au paragraphe 2 englobent:

1. l'acquisition des terrains nécessaires;
2. la réalisation des nouvelles constructions et l'entretien, l'extension et la modernisation des constructions existantes;
3. l'organisation scolaire annuelle.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 28 octobre 2011.

Henri


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