Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d’Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 21 juin 2011 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A

A partir du 1er septembre 2012 les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle:

1. L’article 3.31 est rédigé comme suit:

«     

Article 3.31

Signalisation de l’interdiction d’accès à bord

(Annexe 3: croquis 60)

1. Si d’autres dispositions réglementaires interdisent l’accès à bord des personnes n’appartenant pas au service, cette interdiction doit être signalée par des symboles ayant la forme d’un disque, blanc, bordé de rouge, avec diagonale rouge et portant, en noir, l’image d’une main refoulante.

Ces symboles doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.

Leur diamètre doit être de 0,60 m environ.

2. Ces symboles doivent être éclairés, en tant que de besoin, pour être parfaitement visibles de nuit.

3. Les symboles qui étaient prescrits par la version du Règlement de police pour la navigation de la Moselle en vigueur au 31 août 2012 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2016.

     »

2. L’article 3.32 est rédigé comme suit:

«     

Article 3.32

Signalisation d’interdiction de fumer,
d’utiliser une lumière ou du feu non protégés

(Annexe 3: croquis 61)

1. Si d’autres dispositions réglementaires interdisent

a) de fumer,
b) d’utiliser une lumière ou du feu non protégés,

à bord, cette interdiction doit être signalée

par des symboles ayant la forme d’un disque, blanc, bordé de rouge, avec diagonale rouge et portant l’image d’une allumette qui brûle.

Ces symboles doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.

Leur diamètre doit être de 0,60 m environ.

2. Ces symboles doivent être éclairés, en tant que de besoin, pour être parfaitement visibles de nuit.

3. Les symboles qui étaient prescrits par la version du Règlement de police pour la navigation de la Moselle en vigueur au 31 août 2012 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2016.

     »

3. L’annexe 3 est modifiée de la façon suivante:

a) le croquis 60 de l’annexe 3 est rédigé comme suit:

b) le croquis 61 de l’annexe 3 est rédigé comme suit:

Article B

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 7 janvier 2012.

Henri


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