Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER;

Vu portant:

a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUXSTEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er, 7e tiret, de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement est abrogé. Il est ajouté à la fin du même article un nouveau tiret libellé comme suit:

«     
Monsieur Etienne SCHNEIDER: Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur.
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 1er février 2012.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2012.

Henri


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