Arrêté grand-ducal du 27 février 2012 portant publication de corrections aux Annexes A et B de la version 2011 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

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Arrêté grand-ducal du 27 février 2012 portant publication de corrections aux Annexes A et B de la version 2011 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1(a), 14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2011;

Vu les notifications dépositaires références C.N.435.2011.TREATIES-2 du 7 juillet 2011 et C.N.690.2011.TREATIES-3 du 13 octobre 2011 du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des Annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2011, qui a été publié par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, est corrigé comme suit:

1. Au numéro 1.3.1 du chapitre 1.3 de l'Annexe A de l'ADR, le Nota 3 est remplacé par le libellé suivant:
«     

NOTA 3 : Pour la formation concernant la classe 7, voir aussi sous 1.7.2.5.

     »
2. Un nouveau numéro 1.6.1.23 est ajouté au chapitre 1.6 de l'Annexe A de l'ADR avec le libellé suivant:
«     

1.6.1.23 Les extincteurs construits avant le 1er juillet 2011 conformément aux prescriptions du 8.1.4.3 applicable jusqu'au 31 décembre 2010 peuvent encore être utilisés.

     »
3. A la colonne (7a) de l'en-tête du Tableau A du numéro 3.2.1 du chapitre 3.2 de l'Annexe A de l'ADR, le numéro 3.4.6 est remplacé par le numéro 3.4.
4. Les deux premiers tirets de la disposition spéciale 584 du numéro 3.3.1 du chapitre 3.3 de l'Annexe A de l'ADR sont remplacés par un seul tiret avec le libellé suivant:
«     
il ne contient pas plus de 0,5% d'air à l'état gazeux;
     »
.
5. Au Nota du numéro 4.1.3.8.2 du chapitre 4.1 de l'Annexe A de l'ADR, la référence au numéro 3.4.6 est remplacée par celle au numéro 3.4.1.
6. Au numéro 9.2.2.3.3 du chapitre 9.2. de l'Annexe B de l'ADR, la référence à la norme CEI 529 est remplacée par celle à la norme CEI 60529.
7. Au numéro 9.2.2.6.3 du chapitre 9.2. de l'Annexe B de l'ADR, la référence à la norme CEI 529 est remplacée par celle à la norme CEI 60529.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 27 février 2012.

Henri


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