Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les articles 32 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Vu la décision de la Commission de la Moselle du 4 décembre 2012 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

La modification suivante est apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle:

1. L'article 6.28, chiffre 8 du règlement de police pour la navigation de la Moselle est rédigé comme suit:
«     

Article 6.28:

-Passage aux écluses

8.

La longueur utile des écluses entre Stadtbredimus-Palzem et Coblence est de 170,00 m (à l'exception de l'écluse sud de Coblence où elle est de 122,50 m). La longueur utile des écluses est indiquée par des marques blanches.

Les convois poussés d'une longueur supérieure à 170,00 m et ne dépassant pas 172,10 m ne peuvent franchir les écluses qu'après autorisation du personnel de l'écluse et compte tenu des précautions particulières suivantes:

Les convois poussés avalants doivent d'abord s'arrêter à 10,00 mètres du câble ou de la poutre de protection de la porte aval et ne sont autorisés à s'avancer lentement jusqu'à la marque spéciale à la tête aval de l'écluse qu'après la levée du câble de protection ou l'ordre donné par l'éclusier.

Pour les écluses non équipées de systèmes de protection (câble ou poutre) tous les bâtiments doivent s'arrêter à une distance de 10,00 mètres de la limite extrême de la longueur des écluses. Ils ne sont autorisés à s'avancer lentement jusqu'à la limite extrême de la tête aval qu'après l'ordre donné par l'éclusier.

La limite extrême de la longueur des écluses est indiquée par des marques rouges et blanches placées à tête amont et à tête aval de l'écluse.

     »

Art. B.

Le présent arrêté grand-ducal entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. C.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 30 janvier 2013.

Henri


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