Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives.

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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu l'article 134 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres de la Chambre des Députés a lieu le dimanche, 20 octobre 2013, de 8.00 heures à 14.00 heures.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement

Jean-Claude Juncker

Jean Asselborn

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Françoise Hetto-Gaasch

Romain Schneider

Etienne Schneider

Marc Spautz

Martine Hansen

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2013.

Henri


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