Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Ministre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d'État;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit:

Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d'État; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes;
Monsieur Etienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l'Économie; Ministre de la Sécurité intérieure; Ministre de la Défense;
Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l'Immigration et de l'Asile;
Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice;
Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire;
Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire; Ministre des Sports;
Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;
Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs; Ministre aux Relations avec le Parlement;
Madame Maggy NAGEL: Ministre de la Culture; Ministre du Logement;
Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances;
Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l'Égalité des Chances;
Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l'Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative;
Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;
Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région;
Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l'Environnement.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


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