Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Ministères portent la dénomination suivante:

1. Ministère d'État.
2. Ministère des Affaires étrangères et européennes.
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs.
4. Ministère de la Culture.
5. Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
6. Ministère de l'Économie.
7. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
8. Ministère de l'Égalité des Chances.
9. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
10. Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.
11. Ministère des Finances.
12. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
13. Ministère de l'Intérieur.
14. Ministère de la Justice.
15. Ministère du Logement.
16. Ministère de la Santé.
17. Ministère de la Sécurité intérieure.
18. Ministère de la Sécurité sociale.
19. Ministère des Sports.
20. Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


Retour
haut de page