Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d'État.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d'État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l'Environnement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d'État, pour les affaires relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


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