Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l'Égalité des Chances, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


Retour
haut de page