Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État;

Arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Octavie MODERT, Ministre de la Justice, Ministre de la Culture, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


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