Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW)

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article II du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 17 février 1978;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l'article IX de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) faite à Genève, le 2 décembre 1972;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements de 2012 (Chapitres II-1, II-2 et III et appendice) adoptés par la résolution MSC.338(91)
les amendements de 2012 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.339(91)
les amendements de 2012 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.340(91)
les amendements de 2012 (Normes de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers) adoptés par la résolution MSC. 341(91)
les amendements de 2012 (Norme de comportement des revêtements de protection des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut) adoptés par la résolution MSC.342(91)
les amendements de 2013 (Chapitres III, V et XI-1) adoptés par la résolution MSC.350(92)
les amendements de 2013 (Recueil HSC-1994) adoptés par la résolution MSC.351(92)
les amendements de 2013 (Recueil HSC-2000) adoptés par la résolution MSC.352(92)
les amendements de 2013 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.353(92)
les amendements de 2013 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.354(92)

à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

les amendements de 2012 (appendice) adoptés par la résolution MSC.343(91)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, fait à Londres le 17 février 1978

les amendements de 2012 (appendice) adoptés par la résolution MSC.344(91)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, fait à Londres le 11 novembre 1988

les amendements de 2012 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.225(64)
les amendements de 2013 (Modèle A et Modèle B des suppléments au Certificats IOPP) adoptés par la résolution MEPC.235(65)
les amendements de 2013 (Annexe I) adoptés par la résolution MEPC.236(65)
les amendements de 2013 (Annexe I et II) adoptés par la résolution MEPC.238(65)

à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978;

les amendements de 2012 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.345(91)
les amendements de 2013 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.356(92)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988;

les amendements de 2013 adoptés par la résolution MSC.355(92) à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée;
le Recueil de règles relatives au niveau de bruit à bord des navires adopté par la résolution MSC.337(91)
le Code régissant les organismes reconnus, 2013 adopté par les résolutions MSC.349(92) et MEPC.237(65) seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Ministre de l'Immigration et de l'Asile, le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Romain Schneider

Le Ministre de l'Economie,

Etienne Schneider

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l'Annexe spéciale «Registre maritime».)

Château de Berg, le 3 octobre 2014.

Henri


Retour
haut de page