Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2014-2015 et d'ouvrir la session ordinaire 2015-2016 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2014-2015 et d’ouvrir la session ordinaire 2015-2016 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu:

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2014-2015 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2015-2016.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 4 septembre 2015.

Henri


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