Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
Arrêté grand-ducal du 13 octobre 2015 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996;
Vu la loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure;
Vu l’article 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure;
Vu les décisions du 12 décembre 2013 de la Conférence des Parties contractantes instituée par l’article 14 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La résolution 2015-I-3 de la Conférence des Parties contractantes du 30 juin 2015 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit:
| « |
Modification du Règlement d’application – Partie A – amendement de l’article 3.03, paragraphe 8, La Conférence des Parties Contractantes, au titre des articles 10, 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adopte la nouvelle version de l’article 3.03, paragraphe 8:
constate l’approbation par toutes les Parties Contractantes de la présente résolution. |
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| » |
La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable Palais et des Infrastructures, François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 13 octobre 2015. Henri |
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