Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l’article IV du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 26 septembre 1997;

Vu l’article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l’article VIII du Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres, le 2 mai 1996;

Vu l’article VI de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

Vu l’article XII 1 a) ix) de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Les amendements de 2014 (Chapitres II-1 et II-2) adoptés par la résolution MSC.365(93)
les amendements de 2014 (nouveau chapitre XIII) adoptés par la résolution MSC.366(93)
les amendements de 2014 (Recueil FSS) adoptés par la résolution MSC.367(93)
les amendements de 2014 (Recueil LSA) adoptés par la résolution MSC.368(93)
les amendements de 2014 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.369(93)
les amendements de 2014 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.370(93)
les amendements de 2014 (directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion de visites des vraquiers et des pétroliers) adoptés par la résolution MSC.371(93)
les amendements de 2014 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.372(93)
les amendements de 2015 (Code IMSBC) adoptés par la résolution MSC.393(95)

à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

les amendements de 2014 (Annexes I, II, III, IV et V) adoptés par la résolution MEPC.246(66)
les amendements de 2014 (Annexe I) adoptés par la résolution MEPC.248(66)
les amendements de 2014 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.249(66)
les amendements de 2014 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.250(66)
les amendements de 2014 (Annexe I) adoptés par la résolution MEPC.256(67)
les amendements de 2014 (Annexe II) adoptés par la résolution MEPC.257(67)

à l’annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

les amendements de 2014 adoptés par les résolutions MEPC.247(66), MEPC.251(66) et MEPC.258(67)

à l’annexe du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif;

les amendements de 2014 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.375(93)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres, le 11 novembre 1988;

les amendements de 2012 adoptés par la résolution LEG.5(99)

au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres, le 19 novembre 1976;

les amendements de 2013 adoptés par la résolution A.1085(28)

à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

les amendements de 2014 adoptés par la résolution MSC.373(93)

à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW);

les amendements de 2014 adoptés par la résolution MSC.374(93)

au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime».)

Château de Berg, le 18 novembre 2015.

Henri


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