Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons:

Art 1er.

Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit:

Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes; Ministre de la Culture;
Monsieur Étienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l’Économie; Ministre de la Sécurité intérieure; Ministre de la Défense;
Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l’Immigration et de l’Asile;
Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice;
Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire;
Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire; Ministre des Sports;
Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;
Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs; Ministre aux Relations avec le Parlement;
Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances;
Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l’Égalité des chances;
Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l’Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative;
Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche;
Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre à la Grande Région;
Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l’Environnement;
Monsieur Marc HANSEN: Ministre du Logement, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Art. 2.

Notre arrêté du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre 2015.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri


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