Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy Arendt, Secrétaire d'État.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy ARENDT, Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu les articles 1er et 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy ARENDT à la fonction de Secrétaire d’État;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture;

Arrêtons:

Art 1er.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Guy ARENDT, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère de la Culture.

Art.2.

Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18 décembre 2015.

Le Ministre de la Culture,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.

Henri


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