Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant publication de plusieurs arrangements administratifs en matière de sécurité sociale conclus avec des pays tiers, notamment la Bosnie-et-Herzégovine, la République Fédérative du Brésil, la République de l'Inde, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie, la République Tunisienne et la République de Turquie.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant publication de plusieurs arrangements administratifs en matière de sécurité sociale conclus avec des pays tiers, notamment la Bosnie-et-Herzégovine, la République Fédérative du Brésil, la République de l’Inde, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie, la République Tunisienne et la République de Turquie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 13 avril 2012 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale;

Vu la loi du 30 juillet 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil;

Vu la loi du 18 avril 2010 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l’Inde;

Vu la loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine;

Vu la loi du 28 avril 2011 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie;

Vu la loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale;

Vu la loi du 18 juillet 2014 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale;

Vu la loi du 16 mars 2012 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne;

Vu la loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale;

Vu l’article 37 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les arrangements administratifs conclus avec les pays suivants seront publiés au Mémorial pour sortir effets.

- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 8 avril 2011 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 18 février 2015 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 30 septembre 2009 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l’Inde
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 28 novembre 2006 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 25 janvier 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 19 février 2008 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 7 juin 2013 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 6 mai 2011 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne
- Arrangement administratif en matière de sécurité sociale signé le 8 décembre 2004 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Château de Berg, le 24 avril 2016.

Henri

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.


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