Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel du «Mëllerdall».

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel du «Mëllerdall».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 13 de la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu l'article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beaufort, en date du 3 avril 2015, de Bech, en date du 29 avril 2015, de Berdorf, en date du 24 mars 2015, de Consdorf, en date du 2 avril 2015, d'Echternach, en date du 15 juin 2015, de Fischbach, en date du 11 mars 2015, de Heffingen, en date du 27 avril 2015, de Larochette, en date du 30 mars 2015, de Mompach, en date du 21 avril 2015, de Nommern, en date du 20 avril 2015, de Rosport, en date du 21 avril 2015, de Waldbillig, en date du 19 mars 2015, aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer avec l'État en syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel du Mëllerdall;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc Naturel du Mëllerdall;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Fischbach, Heffingen, Larochette, Mompach, Nommern, Rosport et Waldbillig sont autorisées à s'associer avec l'État en vue de la création d'un syndicat intercommunal dénommé Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel du «Mëllerdall», en abrégé «Naturpark Mëllerdall».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 10 juin 2016.

Henri


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