Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu l'article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État;

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 portant renouvellement du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Boulaide en date du 17 avril 2015, d'Esch-sur-Sûre en date du 28 avril 2015, du Lac de la Haute-Sûre en date du 17 avril 2015, de Wiltz en date du 9 avril 2015 et de Winseler en date du 09 avril 2015 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer»;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 10 juin 2016.

Henri


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