Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé «Parc naturel de l'Our».

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé «Parc naturel de l’Our».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu l’article 79 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État;

Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc naturel de l’Our;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Vianden en date du 11 mars 2015, de Clervaux en date du 20 mars 2015, de Kiischpelt en date du 20 mars 2015, de Hosingen en date du 26 février 2015, de Putscheid en date du 27 février 2015, de Tandel en date du 8 avril 2015, de Troisvierges en date du 31 mars 2015 et de Wincrange en date du 26 mars 2015 portant approbation des modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé «Parc naturel de l’Our» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 10 juin 2016.

Henri


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