Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d’un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l’article II du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 17 février 1978;

Vu l’article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l’article 18 de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, faite à Londres, le 23 juin 1969;

Vu l’article XII 1 a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements de 2014 (Chapitres II-2, VI et XI-1) adoptés par la résolution MSC.380(94);
les amendements de 2014 (Directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers) adoptés par la résolution MSC.381(94);
les amendements de 2014 (Chapitre XIV) adoptés par la résolution MSC.386(94);
les amendements de 2015 (Chapitres II-1, II-2 et appendice) adoptés par la résolution MSC.392(95)

à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.394(95)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 17 février 1978;

les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.395(95)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 11 novembre 1988;

les amendements de 2015 (Annexes I, II, IV et V) adoptés par la résolution MEPC.265(68);
les amendements de 2015 (Annexe I, règle 12) adoptés par la résolution MEPC.266(68)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

les amendements de 2013 adoptés par la résolution A.1084(28) à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires;
les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.396(95) à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW);
les amendements de 2015 adoptés par la résolution MSC.397(95) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);
le Recueil sur la navigation polaire adopté par les résolutions MSC.385(94) et MEPC.264(68)

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés au Recueil des Annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime».)

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2016.

Henri


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