Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2015-2016 et d'ouvrir la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2015-2016 et d'ouvrir la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d'État, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu:

de nommer Notre Premier ministre, Ministre d'État, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2015-2016 de la Chambre des Députés et d'ouvrir la session ordinaire 2016-2017.

Le Premier ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 3 septembre 2016.

Henri


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