Arrêté grand-ducal du 20 janvier 2017 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources.

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Arrêté grand-ducal du 20 janvier 2017 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que modifié;

Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 juin 2015 pour un ensemble d'actions visant à analyser plus en détail le dossier sur l’utilisation des ressources spatiales et à préparer le terrain pour des activités correspondantes au Luxembourg ;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 2016 de former un « Advisory Board on space ressources » avec comme mission principale de conseiller le gouvernement en en matière de l’utilisation des ressources spatiales.

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 28 octobre 2016 de former une « Task Force interministérielle », composée de hauts fonctionnaires et dont la mission consiste à épauler activement les représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions dans la mise en oeuvre de sa stratégie sur l’utilisation pacifique des ressources spatiales;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

- Missions et organisation.

Sont institués auprès du ministre ayant l’Économie dans ses attributions:

a) Un Conseil consultatif sur les ressources spatiales – Advisory Board on space resources (ci-après « le Conseil ») chargé de conseiller le gouvernement dans la création d’un écosystème luxembourgeois favorable au développement des activités économiques liées à l’utilisation pacifique des ressources spatiales.
b) Un Comité interministériel – Task force (ci-après « le Comité ») chargé à épauler activement les représentants du Ministère ayant l’Économie dans ses attributions dans la mise en œuvre de sa stratégie sur l’utilisation pacifique des ressources spatiales.

Art. 2.

- Composition du Conseil.

Le Conseil consultatif sur les ressources spatiales se compose de personnalités ayant une expérience internationale reconnue. Les membres sont nommés par arrêté grand-ducal sur proposition du ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Art. 3. 

- Composition du Comité.

Le Comité interministériel se compose:

d’un ou plusieurs représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions;
d’un représentant du ministre ayant la Justice dans ses attributions;
d’un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
d’un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;
d’un représentant du ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions;
d’un représentant du ministre ayant les Médias et Communications dans ses attributions.

Les réunions sont présidées par un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

La Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) et l’Université de Luxembourg peuvent participer aux réunions en tant qu’observateurs.

En cas de besoin, le Comité est autorisé à s’adjoindre des membres supplémentaires pour se faire épauler dans l’accomplissement de ses missions.

Le secrétariat du Comité est assuré par un ou plusieurs représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 2017.

Henri



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