Arrêté grand-ducal du 1er avril 2017 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er avril 2017 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ;

Vu la loi du 13 mars 2007 portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Vu l’article 20 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Vu le texte coordonné du règlement annexé audit Accord approuvé par le comité administratif de l’article 17 et entrant en vigueur le 1er janvier 2017 ;

Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ;

Vu la décision du comité administratif de l’ADN de la CEE-ONU de remplacer le règlement d’origine de l’Accord ADN par une version consolidée applicable à partir du 1er janvier 2017 ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures est remplacé par le règlement coordonné annexé au présent arrêté grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 1er avril 2017.

Henri


Annexe

Pour visualiser l'annexe, consultez le Journal officiel.


Retour
haut de page