Arrêté grand-ducal du 5 avril 2017 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

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Arrêté grand-ducal du 5 avril 2017 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) de l’Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017, est repris en annexe du présent arrêté et publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 5 avril 2017.

Henri

Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Mémorial.


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