Arrêté grand-ducal du 24 avril 2017 portant publication de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 24 avril 2017 portant publication de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 et entré en vigueur à la date du 1er juillet 2016 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets à la date de l’entrée en vigueur de la convention, à savoir le 1er juillet 2016, conformément à l’article 16 dudit arrangement administratif.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Château de Berg, le 24 avril 2017.

Henri


Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter le Mémorial.


Retour
haut de page