Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 portant publication de l’« administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 ».

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Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 portant publication de l’ « administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 et entrera en vigueur à la date du 1er août 2017;

Vu l’article 37 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’ « administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 », est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets à la date de l’entrée en vigueur de la convention, à savoir le 1er août 2017, conformément à l’article 14 dudit arrangement administratif.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 17 mai 2017.

Henri


Annexe

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