Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018 modifiant l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018 modifiant l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu les recommandations formulées par le comité d’éthique dans ses réunions du 4 et 15 décembre 2017 ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction, l'alinéa 2 est supprimé.

Art. 2.

Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Premier ministre,
ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 2018.

Henri



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